L’ANSES publie ce jour une nouvelle expertise sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences. Au regard des données disponibles, l’Agence réitère ses conclusions de 2010 sur l’association possible entre l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences et le risque à long terme de leucémie infantile, ainsi que sa recommandation de ne pas implanter de nouvelles écoles à proximité des lignes à très haute tension. Par ailleurs, l’Agence souligne la nécessité de mieux maîtriser l’exposition en milieu de travail pour certains professionnels susceptibles d’être exposés à des niveaux élevés de champs électromagnétiques, et parmi eux tout particulièrement les femmes enceintes.
Ces nouvelles recommandations de l’Anses confortent l’approche de Navoti basée sur un référentiel allemand 100 à 500 fois plus exigeant que la réglementation en vigueur, tenant compte de l’impact au niveau biologique ainsi que d’une exposition chronique et cumulative à des rayonnements électromagnétiques de faible intensité.
La création d’un département bien-être au travail en 2018 rend notre expertise disponible aux entreprises souhaitant être accompagnées dans la prise en compte de ces nouveaux risques, et dans la mise en place de solutions permettant un abaissement effectif de l’exposition aux ondes de leurs collaborateurs.
Voir les conclusions du rapport de l’ANSES
POUR APPROFONDIR
Dans la continuité de son précédent rapport publié en 2010, l’Anses réitère dans une nouvelle expertise ses recommandations relatives aux effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences.
RENFORCER LA PROTECTION DE LA POPULATION GENERALE
Concernant l’exposition du public[1], l’Agence recommande d’étendre aux basses fréquences[2][3] la réglementation sur les valeurs limites d’exposition ainsi que le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes[4].
Par ailleurs, compte-tenu que la réglementation repose sur un risque d’exposition aiguë sur une courte période, l’Anses demande « d’évaluer la pertinence des fondements scientifiques à l’origine des valeurs limites d’exposition[5] ».
Elle suggère ainsi « qu’une prochaine réévaluation des valeurs limites d’exposition prenne en compte tous les éléments scientifiques à disposition, notamment les plus récents, incluant les études épidémiologiques et les études in vivo et in vitro portant sur les effets biologiques ».
En matière d’urbanisme, et suite à la mise en évidence de l’association entre leucémie infantile et exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences[6], l’Anses insiste également sur le respect des instructions[7] visant à ne pas implanter de nouveaux bâtiments à caractère sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants…) à proximité d’ouvrages électriques à haute tension.
MAITRISER L’EXPOSITION EN MILIEU PROFESSIONNEL
En matière de santé au travail, l’Anses souligne également toute l’importance du respect de la mise en application des dispositions réglementaires[1] en vigueur depuis le 1er janvier 2017, imposant notamment à l’employeur de caractériser l’environnement électromagnétique des postes de travail, et à engager des mesures et des moyens de prévention en cas de surexposition.
Au regard de la survenue de certains effets sanitaires chez les travailleurs pouvant être exposés de façon chronique, l’Agence suggère la mise en place d’un recueil de l’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques dans le suivi médical du personnel afin de permettre un suivi tout au long de la carrière.
Dans le domaine de la recherche, considérant que les études toxicologiques sont menées sur des périodes d’exposition courtes, alors que la population ou les travailleurs sont généralement exposés à long terme […], le CES recommande de développer un indicateur d’exposition cumulée […] qui permettrait de renforcer la connaissance sur les effets à long terme.
NOTES
[1] Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
[1] En France, le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 défini les valeurs limites d’exposition du public pour les champs électromagnétiques émis par les équipements des réseaux de télécommunications et par les installations radioélectriques.
[2] « Dans le cadre de cette expertise, les champs électromagnétiques « basses fréquences » sont définis par le domaine fréquentiel suivant : 0 Hz < f ≤ quelques kHz. »
[3] Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, Article 12 bis – Limitation de l’exposition des tiers aux champs électromagnétiques : Pour les réseaux électriques en courant alternatif, la position des ouvrages par rapport aux lieux normalement accessibles aux tiers doit être telle que le champ électrique résultant en ces lieux n’excède pas 5 kV/m et que le champ magnétique associé n’excède pas 100 microT dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent.
[4] En France, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes radioélectriques. Elle contrôle la conformité des équipements et des terminaux mis sur le marché et tient à jour le protocole de mesure.
Elle gère également le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes, accessible gratuitement à toute personne souhaitant faire mesurer son exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, établissement recevant du public…).
Selon l’objet de la demande, l’évaluation porte sur l’exposition aux radiofréquences dans la bande 100 kHz-300 GHz et/ou sur la bande de fréquences intermédiaires 9 kHz-100 kHz.
[5] INRS – Cahiers de notes documentaires – Hygiène et sécurité du travail – n° 182, 1er trimestre 2001
Guide pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques
Champs alternatifs (de fréquence variable dans le temps, jusqu’à 300 GHz)
Fondements de la limitation de l’exposition :
[…] seuls les effets avérés ont été retenus comme fondements pour les valeurs limites d’exposition proposées. Les effets cancérogènes à long terme n’ont pas été considérés comme avérés ; ce guide n’est fondé que sur des effets immédiats sur la santé, tels que la stimulation des muscles ou des nerfs périphériques, les chocs et brûlures provoqués par le contact avec des objets conducteurs, ou encore l’élévation de température des tissus sous l’effet de l’absorption d’énergie liée à l’exposition aux champs électromagnétiques. En ce qui concerne d’éventuels effets à long terme, tels qu’une élévation du risque de cancer, l’ICNIRP a conclu que les données disponibles étaient insuffisantes pour servir de base à l’établissement de valeurs limites d’exposition ; des recherches épidémiologiques ont cependant apporté des éléments en faveur d’une association entre exposition (à des densités de flux magnétique très inférieures aux valeurs recommandées dans le présent guide, pour les champs de 50/60 Hz) et effets cancérogènes potentiels.
Les résultats d’études menées exclusivement in vitro n’ont (donc) pas été considérés comme une base suffisante pour l’évaluation des effets éventuels des champs électromagnétiques sur la santé.
[6] Dans les conclusions de son rapport (2012, mise à jour mars 2014), le groupe de travail Bioinitiative amène des éléments de preuve quant au risque de leucémie chez l’enfant (traduction française PRIARTEM) :
« En dehors des rayonnements ionisants, aucun autre agent environnemental n’a établi plus fermement l’augmentation du risque de leucémie infantile. Suffisamment de preuves provenant d’études épidémiologiques montrant une augmentation du risque de l’exposition aux champs électromagnétiques (champs magnétique d’extrêmement basse fréquence) pour ne pas pouvoir être attribués au hasard, au biais ou à la confusion. Par conséquent, conformément aux règles du CIRC de telles expositions peuvent être classées comme un cancérigène du groupe 1 (cancérigène certain). Il n’y a aucun autre facteur de risque identifié pour lequel des conditions invraisemblables ont été avancées pour reporter ou refuser la nécessité de prendre des mesures en vue de la réduction de l’exposition. »
[7] Instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité
« Au vu des éléments disponibles sur l’évaluation des risques, sur lesquels pèsent de fortes incertitudes, et sur les enjeux économiques, vous recommanderez aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire, d’éviter, dans la mesure du possible, de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires etc.) dans les zones qui, situées à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres, sont exposées à un champ magnétique de plus de 1 μT […] »
